Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien de Saint-Vaast-d’Equiqueville aura lieu
du jeudi 5 septembre 2024 à 9h au samedi 5 octobre 2024 à 12h.
L’enquête sera conduite par Monsieur Alain Bogaert, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Monsieur Bogaert est chargé de recueillir les avis et les observations du public, qui peut consulter et prendre connaissance du dossier. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera ses conclusions et émettra un avis (favorable, favorable sous réserve, ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. La publicité se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet.
Les Conseils municipaux de ces communes seront invités à émettre un avis sur le projet : Ardouval, Bures-en-Bray, Dampierre-Saint-Nicolas, Freulleville, La-Chapelle-du-Bourgay, Le Bois-Robert, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Meulers, Muchedent, Notre-Dame-d’Aliermont, Osmoy-Saint-Valéry, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d’Aliermont, Saint-Germain-d’Etables, Saint-Honoré, Saint-Nicolas-d’Aliermont, Sainte-Agathe-d’Aliermont, Sainte-Foy, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit.
Dates et horaires | Lieu | Jeudi 5 septembre 2024 de 9h à 12h Mardi 17 septembre 2024 de 14h à 17h Vendredi 20 septembre 2024 de 9h à 12h Jeudi 26 septembre 2024 de 14h à 17h Samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h | Mairie de Saint-Vaast-d’Equiqueville |
|---|---|
Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier déposé en mairie de Saint-Vaast-d’Equiqueville accessible aux jours et heures d’ouverture au public.
- Par courrier à la mairie siège, en précisant que ce dernier est adressé à « M. le Commissaire Enquêteur – PE Saint-Vaast-d’Equiqueville ». Les courriers seront annexés au registre d’enquête déposé en mairie.
- Par courrier électronique à : pesaintvaastdequiqueville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr
- Sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/pesaintvaastdequiqueville-seine-maritime
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet est en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Préfecture de Seine-Maritime.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien de Saint-Vaast-d’Equiqueville compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter notamment :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.
- L’intégralité des avis émis par les services ayant été consultés dans le cadre de l’instruction du projet.